Pendant des décennies, les investissements en infrastructures et en private markets étaient réservés aux institutionnels. Le règlement ELTIF réformé a ouvert l'accès — au moment précis où l'Allemagne lance, avec son fonds spécial de 500 milliards d'euros, la plus grande offensive d'infrastructures de son histoire d'après-guerre. Ce que peut le European Long-Term Investment Fund, où sont ses limites et comment le traiter fiscalement.

Ce qu'est un ELTIF

Le European Long-Term Investment Fund est un véhicule de fonds harmonisé à l'échelle de l'UE pour les placements de long terme : infrastructures, private equity, private debt, actifs réels. La réforme — le règlement (UE) 2023/606, applicable depuis le 10 janvier 2024, en bref ELTIF 2.0 — a refondu en profondeur ce format jusque-là peu utilisé. Trois changements sont décisifs pour les investisseurs :

Le contexte macro : la décennie des infrastructures

Avec la révision constitutionnelle de mars 2025, l'Allemagne a créé un fonds spécial de 500 milliards d'euros pour les infrastructures et la neutralité climatique sur douze ans — voies de transport, réseaux d'énergie, numérisation, projets communaux. Pour les investisseurs privés naît indirectement un pipeline d'investissement : infrastructures énergétiques, centres de données, extension des réseaux et projets de transport requièrent un co-investissement privé d'une ampleur que les budgets publics ne peuvent porter seuls. Les ELTIF d'infrastructures sont le véhicule régulé permettant de capter cette tendance — avec des cash-flows planifiables, en partie indexés sur l'inflation, et une faible corrélation aux marchés actions.

Place dans une structure patrimoniale

Les ELTIF sont un complément, pas un socle : illiquides ou semi-liquides, avec des durées typiques de 8 à 20 ans et des structures de coûts supérieures aux ETF. Les allocations raisonnables vont, selon les besoins de liquidité, de quelques pour cent à un pourcentage à deux chiffres bas du patrimoine total.

Le traitement fiscal

Pour les particuliers allemands s'applique la loi sur la fiscalité des placements : les revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ; selon la composition du portefeuille du fonds, des exonérations partielles peuvent s'appliquer, et pour les véhicules capitalisants le forfait anticipé. Pour les investisseurs qui souscrivent via une GmbH de gestion patrimoniale , la qualification est plus nuancée — l'exonération du § 8b ne s'applique précisément pas aux parts de fonds, mais les taux d'exonération partielle de l'InvStG valent aussi pour l'impôt sur les sociétés. La question de structure se règle avant la souscription, pas après.

Ce que vérifient les souscripteurs professionnels

  1. Le track record du gérant dans la classe d'actifs cible — l'expertise infrastructures ne se transfère pas depuis la gestion actions ;
  2. Mécanique de liquidité : fenêtres de rachat, périodes de préavis, clauses de gating — les conditions décident en cas de stress ;
  3. Cascade de coûts : frais de gestion, de performance et des fonds cibles se cumulent ; seul compte le rendement net après tous les étages ;
  4. Rythme de valorisation des actifs illiquides et son effet sur les prix d'émission et de rachat ;
  5. Risques de change et de projet dans les portefeuilles paneuropéens.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qui distingue l'ELTIF d'un fonds immobilier ouvert ?

L'ELTIF investit plus largement (infrastructures, private equity, private debt, actifs réels), est harmonisé à l'échelle de l'UE et existe en variantes fermées comme semi-liquides. Les fonds immobiliers ouverts relèvent de délais de détention et de préavis propres au KAGB.

Existe-t-il encore une mise minimale ?

Plus sur le plan réglementaire — ELTIF 2.0 a supprimé le seuil de 10 000 euros et la preuve de portefeuille. Certains émetteurs fixent néanmoins des minima de souscription propres au produit.

Comment les revenus d'ELTIF sont-ils imposés ?

Selon la loi sur la fiscalité des placements : prélèvement forfaitaire sur les distributions, le forfait anticipé et les plus-values ; avec exonération partielle selon la catégorie de fonds. Des particularités s'appliquent en cas de souscription via des structures sociétaires — à faire vérifier en amont.

Fatma Tabak, Steuerberaterin

Fatma Tabak

Conseillère fiscale (Chambre des conseillers fiscaux de Bade-du-Nord) · Fondatrice de TABAK Consulting

Plus de 20 ans de pratique du conseil auprès d'entrepreneurs, d'investisseurs et d'entreprises familiales. Les missions fiscales réglementées sont assurées par le cabinet partenaire TABAK Steuerberatung.

Profil du cabinet

Intégrer les private markets à la structure patrimoniale.

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